Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.boes.alsace l’identité de l’intervenant dans le cadre de son suivi.
- Boes Pliage représentée par monsieur André Boes
- Siège social 28 rue du Général Mangin 68270 Wittenheim
- SIREN 478 519 788
- SIRET 478 519 788 00028
- TVA intracommunautaire FR19 478 519 788
- RCS Mulhouse A 478 519 788
- Code APE 8121Z
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.boes.alsace implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.boes.alsace sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Description des services fournis
Le site www.boes.alsace a pour objet de présenter la société et ses différents services.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.boes.alsace est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mulhouse.
Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Lexique
- Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).